Version 1 — 30 septembre 2026. Vaut information au sens des articles 13 et 14 du RGPD et accord de traitement des données (article 28) entre l'entreprise cliente et l'Éditeur. Projet à faire relire par un juriste.
| Rôle | Qui | Quoi |
|---|---|---|
| Responsable du traitement | L'entreprise cliente (l'agence) | Données de ses prospects, de ses clients et de ses commerciaux |
| Sous-traitant | [Raison sociale de l'éditeur — SIREN — adresse du siège], éditeur de Trameo | Hébergement, traitement et synchronisation pour le compte du client, sur instruction du client |
| Sous-traitants ultérieurs | Prestataire d'envoi de SMS (Capitole Mobile, France) · Apple (notifications push) · le CRM choisi par le client | Uniquement ce qui est nécessaire à la fonction (numéro et texte du SMS ; jeton de notification ; données synchronisées vers le CRM du client) |
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Entreprises prospectées : raison sociale, SIRET, adresse, dirigeant, téléphone, e-mail professionnel, contrats en place, notes | Prospection commerciale B2B, suivi de la relation | Intérêt légitime du client (prospection professionnelle) | Durée de la relation commerciale ; fiches sans activité archivées puis supprimées après 3 ans |
| Enregistrement audio des entretiens, transcription, compte-rendu | Compte-rendu de visite assisté par IA | Consentement du prospect, recueilli avant l'enregistrement (case cochée dans l'application, horodatée) | Audio supprimé automatiquement 30 jours après la visite ; transcription et compte-rendu conservés avec la fiche |
| Commerciaux : nom, e-mail, téléphone, position pendant les tournées | Fonctionnement du Service, suivi d'activité professionnel, prospection de proximité | Exécution du contrat ; intérêt légitime de l'employeur, après information des salariés (note d'information fournie) | Positions conservées 60 jours au plus, uniquement pendant les plages de travail définies par l'agence (par défaut lundi–vendredi 7 h 30–20 h) ; aucun trajet conservé, seulement les passages à des adresses professionnelles |
| Journal technique (adresse IP, horodatage des requêtes) | Sécurité, détection d'abus | Intérêt légitime | 12 mois |
Les données sont hébergées et traitées en France, sur des serveurs opérés par l'Éditeur. L'intelligence artificielle qui transcrit et résume les entretiens s'exécute sur ces mêmes serveurs : aucun enregistrement n'est transmis à un service d'IA tiers. Les transferts hors Union européenne se limitent aux notifications push (Apple) qui ne contiennent aucune donnée de prospect au-delà d'un intitulé.
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés (Argon2), cloisonnement strict par organisation, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes chiffrées et test de restauration, limitation des tentatives de connexion, comptes désactivables immédiatement par le manager. L'Éditeur notifie le client de toute violation de données dans les 48 heures suivant sa découverte.
Les personnes concernées (dirigeants et contacts des entreprises prospectées, commerciaux) peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation auprès de l'entreprise cliente, responsable du traitement. L'Éditeur assiste le client dans ces demandes ; il peut être contacté à [adresse e-mail de contact RGPD]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
L'Éditeur ne traite les données que sur instruction documentée du client (les présentes et les réglages du Service), garantit la confidentialité de son personnel, met en œuvre les mesures de sécurité ci-dessus, n'engage de sous-traitant ultérieur qu'avec information préalable du client, assiste le client pour les droits des personnes et les analyses d'impact, supprime ou restitue les données à la fin du contrat, et met à disposition les informations nécessaires aux audits.
L'application demande l'accès à l'appareil photo (lecture de cartes et de devantures), au micro (enregistrement d'entretien avec consentement), à la localisation (prospects autour de vous ; « Toujours » uniquement pour le suivi de tournée, désactivable) et aux notifications. Chaque autorisation est expliquée au moment où elle est demandée et peut être retirée dans les réglages d'iOS.
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