Version 1 — 30 septembre 2026. Projet à faire relire par un juriste avant ouverture commerciale.
Trameo est un service en ligne (application iPhone et console web, ci-après « le Service ») destiné aux entreprises pour la prospection commerciale de terrain : création de fiches d'entreprises prospectées, enregistrement de visites avec le consentement du prospect, comptes-rendus assistés par intelligence artificielle, agenda, relances, et synchronisation avec le logiciel de gestion de la relation client (CRM) de l'entreprise cliente. Le Service est édité par [Raison sociale de l'éditeur — SIREN — adresse du siège] (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service s'adresse à des professionnels. La personne qui crée une « agence » (organisation) déclare avoir le pouvoir d'engager l'entreprise cliente. Elle devient manager de l'organisation et crée les comptes de ses commerciaux. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Un e-mail ne peut être rattaché qu'à un seul compte.
L'entreprise cliente est responsable du traitement des données de ses prospects et de ses commerciaux ; l'Éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD, selon les termes de la politique de confidentialité et de l'accord de traitement des données qui en fait partie. Le client garantit disposer d'une base légale pour prospecter les entreprises enregistrées, informe ses commerciaux de la géolocalisation professionnelle (note d'information fournie dans le Service) et recueille le consentement du prospect avant tout enregistrement d'entretien.
Il est interdit d'utiliser le Service pour démarcher des particuliers, d'y importer des données obtenues illicitement, de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les limitations techniques ou de revendre l'accès. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement, après en avoir informé le manager sauf urgence.
Le Service enrichit les fiches à partir de sources publiques (répertoire SIRENE de l'INSEE, adresses de la Base Adresse Nationale, sites web). Ces informations sont fournies telles quelles ; le client vérifie leur exactitude avant usage.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de résultat. Les données sont sauvegardées quotidiennement. Le Service évolue ; les fonctionnalités peuvent être modifiées, les modifications substantielles étant annoncées au manager. L'application mobile continue de fonctionner hors connexion pour la consultation et la saisie, qui se synchronisent au retour du réseau.
[Abonnement par commercial et par mois, facturé à l'entreprise cliente hors application — modalités, période d'essai, résiliation à décrire.] L'abonnement est souscrit auprès de l'Éditeur ; aucune vente n'est réalisée dans l'application mobile.
Le Service, ses logiciels, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'Éditeur. Le client reste propriétaire de ses données ; il peut en obtenir l'export à tout moment et à la fin du contrat, après quoi elles sont supprimées dans un délai de 30 jours (sauvegardes comprises dans les 60 jours).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du Service, du contenu des données saisies, ni des décisions commerciales prises sur la base des comptes-rendus générés par intelligence artificielle, qui doivent être relus et validés par le commercial avant tout envoi. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur.
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